1.     INTRODUCTION

Cerba Internacional S.A. España (ci-après, Cerba) s’engage pleinement à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Protéger la vie privée de nos utilisateurs signifie continuer à maintenir notre engagement de transparence dans l’utilisation de leurs données, tout cela dans le but de renforcer les mécanismes de protection, en nous efforçant d’offrir un plus grand contrôle sur le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre portail web (www.cerba.com).

Ce qui suit décrit les pratiques que nous suivons pour respecter et protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web.

2.     IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE

Cerba est Responsable du traitement des données à caractère personnel fournies sur ce site web. Vous pouvez consulter nos informations légales en consultant les Mentions légales disponibles sur notre site web.

  • Responsable du traitement des données à caractère personnel : Cerba Internacional S.A. España.
  • NIF : A08559932.
  • Siège social : Pza. Ramon Llull 710, 08203 Sabadell (Barcelone, Espagne).
  • Contact du Délégué à la protection des données et adresse électronique pour les demandes liées à la protection des données à caractère personnel : lopd@cerba.com.

En tant que responsable du traitement, Cerba traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), raison pour laquelle cette politique vous fournit les informations correspondant au traitement de vos données à caractère personnel.

3.     FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements des données à caractère personnel incluses dans ce site web sont détaillés ci-dessous :

  • Gestion des demandes de contact et d’information (Demande de devis, Contact): Le site web propose plusieurs formulaires de contact (Demande de devis, Contact) afin que toute personne intéressée puisse contacter Cerba pour demander des informations ou toute assistance pour les services fournis par l’entreprise. Le fondement légitime du traitement des données est l’intérêt légitime de Cerba à répondre aux contacts ou aux demandes envoyées par les utilisateurs. Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à la demande et pendant la durée prévue par la loi, avec un minimum de 3 ans.
  • Gestion des tests de diagnostic demandés : Cerba met à la disposition de l’utilisateur un portail permettant de consulter les résultats des analyses effectuées par l’organisation. Le fondement légitime du traitement des données est la relation contractuelle établie entre l’utilisateur et Cerba. Les données et informations relatives à la gestion des tests de diagnostic seront conservées tant que la relation entre les parties existe et, même si ce n’est plus le cas, jusqu’à l’expiration des délais de conservation légalement établis.
  • Gestion des CV (Travaillez chez nous) : Les informations recueillies dans le formulaire « Travaillez chez nous » seront utilisées pour gérer les processus de sélection du personnel auxquels peut prétendre l’utilisateur. Le fondement légitime du traitement des données est le consentement donné par l’utilisateur en sélectionnant la case d’acceptation de notre Politique de confidentialité avant d’envoyer le CV. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Ces données seront conservées le temps nécessaire à la gestion du processus de sélection et seront ensuite détruites dans un délai maximum d’un an.
  • Vous envoyer des informations sur nos activités et nos produits : Les informations recueillies dans les formulaires peuvent être utilisées pour envoyer à l’utilisateur des informations commerciales sur les activités, produits et services de Cerba, si l’utilisateur l’autorise expressément. Le fondement légitime pour l’envoi de nos activités et nouveautés est le consentement explicite donné par l’utilisateur en sélectionnant la case d’acceptation facultative au bas des formulaires présents sur le site web. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Ces données seront conservées tant que l’utilisateur ne révoque pas son consentement à leur traitement et pendant la durée établie par la loi, avec une durée minimale de 3 ans.
  • Gestion de l’enregistrement des utilisateurs : Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription seront utilisées pour gérer l’inscription de l’utilisateur dans l’espace privé, ainsi que la consultation et l’accès à ses résultats et/ou commandes passées. La base de la légitimité du traitement des données sera le consentement donné par l’utilisateur en sélectionnant la case d’acceptation de notre politique de confidentialité avant d’envoyer l’enregistrement. L’utilisateur aura le droit de révoquer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Ces données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre les parties, tant que l’utilisateur ne révoque pas son consentement au traitement de celles-ci, et pendant la durée établie par la loi, avec une durée minimale de 3 ans.
  • Assister et gérer l’achat effectué par l’utilisateur par le biais du formulaire d’achat du site web. Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront collectées et traitées afin de gérer la commande et le paiement ultérieur des produits et services proposés sur le site. Le fondement légitime du traitement des données est l’exécution d’un contrat d’achat dans lequel la personne concernée est impliquée. Si l’utilisateur ne fournit pas ses données personnelles, son achat ne peut être traité et le service demandé ne peut être fourni. Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et pendant la durée prévue par la loi pour l’accomplissement des obligations fiscales.
  • Sauvegarder le panier abandonné et rappeler à l’utilisateur qu’il a laissé un produit dans le panier, au cas où il aurait initié un achat en saisissant son adresse e-mail. Le fondement légitime du traitement des données est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à faciliter autant que possible l’achat des produits pour lesquels l’utilisateur a montré un intérêt en les ajoutant au panier. Les données seront conservées à partir du moment où l’utilisateur ajoute le produit sélectionné au panier jusqu’au moment où il confirme l’achat, pour une période n’excédant pas cinq jours.
  • Réception, gestion et résolution des signalements d’irrégularités. Les informations relatives à d’éventuelles infractions signalées par des informateurs seront gérées par le canal fourni par Cerba. La base de légitimation du traitement des données sera le respect d’une obligation légale basée sur la loi 2/23 du 20 février. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour décider de l’ouverture d’une enquête sur les faits signalés. En tout état de cause, si trois mois se sont écoulés depuis la réception du rapport d’infraction et qu’aucune enquête n’a été ouverte, les données doivent être supprimées, à moins que le but de la conservation ne soit de laisser des preuves du fonctionnement de la procédure.
  • Enquête sur les irrégularités signalées par le biais du canal de notification des irrégularités. Après avoir vérifié l’origine des faits signalés et déterminé l’existence de preuves solides pour étayer la véracité de la communication, les données fournies sont utilisées pour ouvrir une enquête. La légitimation repose sur le respect d’une obligation légale. Les données relatives à des faits non prouvés ou à des informations mensongères seront supprimées immédiatement après avoir pris connaissance de ces circonstances, à moins que ces informations mensongères ne constituent une infraction pénale, auquel cas elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la durée des poursuites.

Pour de plus amples informations sur ce traitement, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (lopd@cerba).

4.     CESSION OU ÉCHANGE DE DONNÉES ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données peuvent être consultées par les prestataires qui fournissent des services à Cerba, lorsque la finalité du traitement l’exige. Cerba a signé des contrats de traitement des données correspondants avec chacun des prestataires qui fournissent des services à Cerba afin de garantir que lesdits prestataires traiteront les données conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les données peuvent également être communiquées à d’autres sociétés appartenant au groupe Cerba aux fins décrites ci-dessus. Dans le cas où des transferts internationaux de données sont nécessaires, des mesures de sécurité seront signalées et mises en œuvre pour garantir la sécurité de ces transferts.

Aucun autre transfert de données n’est prévu, sauf dans les cas où il existe une obligation légale de le faire ou en cas de transfert nécessaire aux prestataires de services liés à Cerba.

5.     MISE À JOUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour que nous puissions tenir à jour les données à caractère personnel, il est important que vous nous informiez toujours des changements qui, de quelque manière que ce soit, affectent ou concernent vos informations personnelles.

L’utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies sont véridiques et que toutes les informations fournies correspondent à sa situation réelle, qu’elles sont à jour et exactes. Il est tenu de communiquer tout changement au moment opportun.

6.     DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cerba vous garantit l’exercice de tous vos droits :

  • Droit d’accès : Le droit d’accéder à vos données et d’obtenir la confirmation de leur traitement, ainsi qu’une copie des données à caractère personnel traitées.
  • Droit de rectification : Le droit de mettre à jour à tout moment vos données et de demander la rectification des données inexactes.
  • Droit d’effacement : Le droit de demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit de limitation : Le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas les données peuvent être conservées aux fins de la poursuite ou de la défense des réclamations.
  • Droit d’opposition : Le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données à caractère personnel est l’intérêt légitime. Cerba cessera de traiter vos données à moins d’avoir un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Droit de portabilité : Le droit à la portabilité des données, lorsque le fondement juridique qui nous permet de traiter les données est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
  • Droit de retirer le consentement : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs des finalités susmentionnées.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement en envoyant un courrier électronique à lopd@cerba.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et vos données d’identification, ou en contactant notre Délégué à la protection des données à la même adresse électronique.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous estimez qu’il y a eu une violation de la loi sur la protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel : www.aepd.es

7.     TRAITEMENT DES COOKIES

Le site web de Cerba utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est téléchargé et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci accède à un site web. Les cookies permettent au site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son appareil. En fonction des informations qu’ils contiennent et la façon dont l’appareil est utilisé, ils peuvent servir à reconnaître l’utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

8.      MINEURS

Nous comprenons l’importance de la protection des informations relatives aux mineurs, notamment sur Internet. À cette fin, nous mettons à votre disposition tous nos canaux de contact pour que nos experts et/ou notre délégué à la protection des données vous fournissent de plus amples informations, du contexte et des explications.

Toute personne qui fournit des données par le biais des formulaires de ce site web et accepte leur traitement déclare avoir plus de 14 ans, l’accès et l’utilisation du portail par des personnes plus jeunes étant interdits. Si, à tout moment, le Responsable détecte qu’un mineur de moins de 14 ans a fourni des données de caractère personnel, celles-ci seront annulées.

9.     RÉSEAUX SOCIAUX

L’objectif des outils tels que Facebook, LinkedIn, Instagram ou d’autres réseaux sociaux est de donner de la visibilité et de diffuser les activités menées par notre organisation. Ces outils stockent les données à caractère personnel sur les serveurs des services respectifs et sont régis par leur propre Politique de confidentialité. Il est recommandé de consulter et de lire les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité du réseau social au moment de l’inscription, en tenant compte des différentes possibilités de configuration en ce qui concerne le degré de confidentialité du profil de l’utilisateur sur ledit réseau social.

De même, le Responsable se réserve le droit de retirer de ses réseaux sociaux toute information publiée par des tiers qui viole la loi, incite à le faire ou contient des messages qui portent atteinte à la dignité des personnes ou des institutions, ainsi que le droit de bloquer ou de dénoncer le profil auteur de ces messages.

10.     MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cerba se réserve le droit de modifier cette Politique afin de l’adapter à une nouvelle législation ou jurisprudence. Vos droits au titre de la présente Politique de confidentialité ne seront pas limités ou modifiés de manière substantielle sans que vous en soyez préalablement informé. Toutes les modifications apportées à cette Politique de confidentialité seront publiées sur cette page et, si elles sont significatives, nous vous préviendrons de façon plus visible.

La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 04/10/2022.