1.     INTRODUCTION

Cerba Internacional S.A. España (ci-après dénommée Cerba) dont le siège social est situé à Pza. Ramon Llull 7-10, 08203 Sabadell (Barcelone) et dont le CIF est le A08559932, met à la disposition des utilisateurs certains contenus à caractère informatif sur ses activités sur son site web www.cerba.com.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation suivantes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

L’observation et le respect des conditions suivantes sont exigés pour tout utilisateur qui accède, parcourt ou utilise le site web. Si vous n’acceptez pas les conditions énumérées, veuillez ne pas accéder, parcourir ou utiliser le site web en question.

2.     DONNÉES D’IDENTIFICATION

Responsable du traitement : Cerba Internacional S.A. España.

NIF : A08559932.

Domicile : Pza. Ramon Llull 710, 08203 Sabadell (Barcelone, Espagne).

Téléphone de contact : 0034(93)7272233

Courriel : lopd@cerba.com.

Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 35396, Feuillet 54, Page M-636307.

Inscrite au Registre des Centres, Services et Établissements de santé de la Direction Générale des Ressources Sanitaires sous le code « E08032108 ».

3.     OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation du site web de Cerba n’oblige pas l’utilisateur à s’enregistrer, sauf s’il souhaite acheter les produits ou services commercialisés sur www.cerba.com, auquel cas il sera nécessaire que l’utilisateur s’inscrive en remplissant un formulaire de collecte de données ; cette inscription sera régie par des conditions générales contractuelles spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, et l’utilisateur s’engage à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes qui portent atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Cerba interdit expressément ce qui suit, mais sans s’y limiter :

  • Réaliser des actions susceptibles de causer tout type de dommage aux systèmes de Cerba ou à des tiers sur le site web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit.
  • Effectuer sans l’autorisation requise tout type de publicité ou d’information commerciale, directement ou secrètement, envoyer des messages en masse (« spamming ») ou envoyer des messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

Cerba peut à tout moment interrompre l’accès à son site web si elle détecte une utilisation contraire à la loi ou à la bonne foi.

4.     ACCÈS

L’accès aux contenus et l’utilisation des services fournis par www.cerba.com sont gratuits, bien que certains des services et contenus offerts par Cerba à des tiers par le biais du site web puissent être soumis à un contrat préalable et au paiement d’une certaine somme, qui sera spécifiée dans les conditions contractuelles correspondantes. L’accès au site web par les mineurs de moins de 14 ans est interdit, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, conformément à la législation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès d’un mineur au site web a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux. Aucun enregistrement n’est nécessaire pour accéder et naviguer sur le site.

5.     CONTENUS

Les contenus inclus sur ce site web ont été créés et ajoutés par Cerba en utilisant des sources internes et externes, de sorte que Cerba est uniquement responsable des contenus créés en interne.

Cerba se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur ce site web sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs, la simple publication et mise à disposition de l’utilisateur pour consultation et connaissance étant entendue comme suffisante.

6.     DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Cerba est une marque déposée. L’utilisation de la marque Cerba, y compris le nom et le logo, par quelque moyen que ce soit par des tiers est interdite sans l’accord exprès de Cerba, qui se réserve tous les droits. En outre, le site web de Cerba, son contenu, sa programmation et sa conception sont entièrement protégés par les droits d’auteur, et toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés sont expressément interdites sans le consentement exprès de Cerba.

À cet effet, Cerba informe que :

  • L’accès au site web ne transfère ni ne confère aucun droit sur la propriété intellectuelle du site web.
  • Les objets ou éléments accessibles sur le site internet, tels que, notamment, les textes, photographies, clichés, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont protégés par des droits intellectuels, industriels, de propriété et autres.
  • En ce qui concerne les documents disponibles sur le site, leur reproduction n’est autorisée que pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est expressément interdite et nécessite l’accord écrit préalable de Cerba. En tout état de cause, toute autorisation de reproduction des informations affichées sur ce site web doit se faire dans le respect des droits d’auteur.
  • En ce qui concerne les références à des services de tiers qui peuvent apparaître sur ce site web, Cerba reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, sans que leur mention ou leur apparition sur ce site web n’implique l’existence de droits sur ceux-ci.
  • Tous les liens de tiers vers ce site web renvoient à la page d’accueil ou à la page d’entrée.
  • Cerba se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration, ses caractéristiques ou ses conditions générales sans préavis.
  • Cerba ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’incidences de l’accès au site web et n’assume aucune responsabilité dérivée de problèmes ou d’incidences techniques pouvant survenir lors de la connexion à ce dernier. Ce site web est contrôlé et testé pour garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, Cerba n’exclut pas la possibilité de cas de force majeure ou de circonstances rendant temporairement impossible l’accès au site web.
  • Cerba décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet vers lesquels elle fournit des hyperliens ou des liens. Ces liens sont mis à votre disposition en tant que service. La décision d’activer ou de consulter ces liens relève de votre seule responsabilité. L’insertion d’hyperliens dans tout ou partie du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cerba. Si vous souhaitez créer un hyperlien sur ce site, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de Cerba via : lopd@cerba.com.

7.     UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au contenu des présentes Mentions légales. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site web à des fins ou des effets illicites ou contraires aux dispositions des présentes Mentions. En utilisant les services, l’utilisateur déclare se conformer à ces Mentions légales et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, par l’intermédiaire des services fournis par www.cerba.com, tout type de matériel qui, de quelque manière que ce soit, contrevient à la législation en vigueur. En particulier, et à titre d’exemple et sans s’y limiter, l’utilisateur s’engage à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer tout type de publicité en ligne ou de chaînes de messages et à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers par le biais des services fournis par www.cerba.com, des informations, des messages, des graphiques, des fichiers de son ou d’image, des contenus, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel ou de données, ou de réaliser les actions suivantes, sans s’y limiter :

  • Utiliser l’un des contenus et services à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal du site web.
  • Utiliser des contenus et des services qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entité ou à des tiers, sans que l’utilisateur ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire des propriétaires pour cette utilisation spécifique.
  • Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  • Incorporer des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) de Cerba ou de tiers ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans cet équipement informatique.
  • Obtenir ou même tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet, et que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne risquent pas d’endommager ou de rendre inutilisable le site web, les Services et/ou les contenus.

Cerba se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui enfreint les interdictions susmentionnées.

Cerba est exonérée, dans la mesure permise par la loi, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui peuvent être causés.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, l’utilisateur peut envoyer un courrier électronique à lopd@cerba.com.

8.     POLITIQUE DE LIENS

8.1  LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Dans le cas où l’utilisateur trouve des liens vers d’autres pages web sur le site web au moyen de différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seront gérés par des tiers. Cerba n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis sur son site web. Par conséquent, Cerba ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect lié à la page web vers laquelle renvoie un lien de son site web, notamment, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou de manière générale, tout autre contenu. À cet égard, si l’utilisateur se rend compte de l’illégalité des activités menées à travers ces sites tiers, il doit en informer immédiatement Cerba afin que le lien vers le site puisse être désactivé.

La mise en place d’un lien vers un autre site web sur la page de Cerba n’implique pas qu’il existe une quelconque relation de collaboration ou de dépendance entre Cerba et le responsable du site web externe.

8.2 LIENS VERS LE SITE WEB SUR D’AUTRES PAGES WEB

Si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien quelconque avec le site web de Cerba, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Le lien ne peut conduire qu’à la page d’accueil du site, sauf autorisation expresse et écrite de Cerba.
  • Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, par un clic, à l’URL du site web et doit couvrir entièrement la taille de l’écran de la page d’accueil du site web.
  • En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de Cerba, le site web qui établit le lien ne peut reproduire le site web de quelque manière que ce soit, l’inclure comme partie de son site web ou dans un de ses « frames » ou créer un navigateur sur l’une des pages du site web.
  • La page qui établit le lien ne peut en aucune manière indiquer que Cerba a autorisé ce lien, sauf si Cerba l’a fait expressément et par écrit.
  • Si l’entité qui établit le lien depuis sa page vers le site web de Cerba souhaite correctement inclure dans sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, le label, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de Cerba et/ou du site web, elle doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et écrite de Cerba.

Cerba n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site web depuis les pages web qui contiennent du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

Cerba n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers son site web.

Cerba ne sera pas tenue responsable de tout aspect lié au site web qui établit ce lien vers le site web, notamment, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou, de manière générale, tout autre contenu.

9.     RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Cerba ne peut pas garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournis par le site web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation des événements que l’on peut trouver sur le site web, préparée par des professionnels de secteurs très différents. Par conséquent, Cerba ne garantit pas et n’est pas responsable de :

  • la continuité du contenu du site web ;
  • l’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits ;
  • l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur où il est logé ;
  • l’invulnérabilité du site web et/ou l’inviolabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
  • le manque d’utilité ou de performance des contenus et produits du site web ;
  • tout dommage ou préjudice causé, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que Cerba établit sur son site web ou par la violation des systèmes de sécurité du site web.

Néanmoins, Cerba déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement Cerba (lopd@cerba.com) afin que cette dernière puisse prendre des mesures appropriées.

10. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

La Politique en matière de cookies de www.cerba.com est définie par les dispositions du texte POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité de www.cerba.com est définie par les dispositions du texte POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

12. DURÉE ET MODIFICATION

Cerba pourra modifier les termes et conditions stipulés dans le présent document, en tout ou en partie, en publiant les changements sous le même format que ces Mentions légales ou par tout type de communiqué adressé aux utilisateurs. Par conséquent, la durée de validité de ces Mentions légales coïncide avec le moment de leur publication, jusqu’à leur modification totale ou partielle, moment auquel les Mentions légales modifiées entreront en vigueur. Nonobstant ce qui précède, Cerba peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du site web, sans que l’utilisateur puisse exiger une quelconque indemnité.

13. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

La résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées relève de la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les Cours et Tribunaux les plus proches de Sabadell, au choix de l’utilisateur, étant de préférence compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.